Procédure repressive en matière d'impôts directs. Instruction du 15 juin 1938
Identification
- Identifiant
- 250374
Titre et mentions
- Titre
- Procédure repressive en matière d'impôts directs. Instruction du 15 juin 1938
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1938
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 51 p.
- Format
- (23 x 15)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17267
- Code-barre
- 32272900172735
- Catégorie documentaire
- LI