Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées (10 janvier 1916)
Identification
- Identifiant unique
- 250371
- Identifiant
- RBSVDP0000250371
Titre et mentions
- Titre
- Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées (10 janvier 1916)
- Mention de responsabilité
- Ministère des finances, Direction générale des contributions directes, 1ère division, 2ème bureau
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1916
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 312 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 6808 (3)
- Code-barre
- 32272900172732
- Catégorie documentaire
- LI