Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contributions directes et de taxes assimilées d'après le Recueil officiel des arrêts du Conseil d'Etat publié par l'Administration (vol. 1 à 13)
Identification
- Identifiant
- 250357
Titre et mentions
- Titre
- Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contributions directes et de taxes assimilées d'après le Recueil officiel des arrêts du Conseil d'Etat publié par l'Administration (vol. 1 à 13)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1927
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- IN
Description matérielle
- Indication spécifique
- 566 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 8494
- Code-barre
- 32272900172717
- Catégorie documentaire
- LI