Procédure répressive en matière d'impôts directs. Recueil de textes et de jurisprudence
Identification
- Identifiant
- 250351
Titre et mentions
- Titre
- Procédure répressive en matière d'impôts directs. Recueil de textes et de jurisprudence
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1954
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 184 p.
- Format
- In-4 (265 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 24815
- Code-barre
- 32272900172711
- Catégorie documentaire
- LI