Nouveau code des patentes contenant le projet de loi, le rapport de la commission spéciale des patentes, la discussion à la chambre des députés, les amendements proposés, le rapport de la commission nommée par le Sénat, le texte de la loi du 15 juillet 18
Identification
- Identifiant
- 250350
Titre et mentions
- Titre
- Nouveau code des patentes contenant le projet de loi, le rapport de la commission spéciale des patentes, la discussion à la chambre des députés, les amendements proposés, le rapport de la commission nommée par le Sénat, le texte de la loi du 15 juillet 18
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1880
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. P. Dupont
Description matérielle
- Indication spécifique
- 558 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 1611
- Code-barre
- 32272900172710
- Catégorie documentaire
- LI