Dégrèvements d'impôt foncier en faveur des propriétaires exploitants. Instruction du 15 février 1929
Identification
- Identifiant
- 250347
Titre et mentions
- Titre
- Dégrèvements d'impôt foncier en faveur des propriétaires exploitants. Instruction du 15 février 1929
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1929
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- In-8?(220 x 125)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7567
- Code-barre
- 32272900172707
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
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