Installation de la commission chargée de la répression des clauses abusives
Identification
- Identifiant unique
- 250315
- Identifiant
- RBSVDP0000250315
Titre et mentions
- Titre
- Installation de la commission chargée de la répression des clauses abusives
- Complément du titre
- conférence de presse
- Mention de responsabilité
- "tenue par Christiane SCRIVENER,...
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère de l'économie et des Finances, Secrétariat d'Etat à la consommation, Service de l'Information"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Consommation
- Co-auteur collectivité
- Information"
Publication
- Date de publication
- 1978
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Indication spécifique
- Secrétariat d'Etat à la consommation
- Caractéristiques matérielles
- 10 f.
- Matériel d'accompagnement
- 30 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900172675
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- Br 3011