La Taxe d'habitation

Identification

Identifiant unique

250166

Identifiant

RBSVDP0000250166

Titre et mentions

Titre

La Taxe d'habitation

Complément du titre

"[avis adopté lors des] séances des 10 et 11 avril 1990

Mention de responsabilité

[rapport]"

Mention de responsabilité suivante

[présenté au nom du] Conseil économique et social [par M. Régis de Crépy]

Auteurs

Auteur collectivité subdivision

France

Auteur collectivité date

Conseil économique et social

Publication

Date de publication

1990

Éditeur

Paris

Collection 2

LI

Est publié avec

Journal officiel

Description matérielle

Indication spécifique

Journaux officiels

Caractéristiques matérielles

77 p.

Format

tabl., graph.

Matériel d'accompagnement

30 cm

Nombre d'objets

GAL

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Sous-localisation

BAVP

Cote

32272900172526

Tomaison

35603 (94)

Code-barre

1