Le Statut matrimonial
Identification
- Identifiant unique
- 250163
- Identifiant
- RBSVDP0000250163
Titre et mentions
- Titre
- Le Statut matrimonial
- Complément du titre
- "ses conséquences juridiques, fiscales et sociales...
- Mention de responsabilité
- [avis adopté par le] Conseil économique et social [à la] séance du 25 janvier 1984
- Mention de responsabilité suivante
- [rapport]"
- Numéro de partie
- [présenté par Eveline Sullerot]
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil économique et social
Publication
- Date de publication
- 1984
- Collection
- 30 cm
- Est une traduction de
- Journal officiel...
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Journaux officiels
- Format
- 86 p.
- Matériel d'accompagnement
- couv. ill.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900172523
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35603 (34)