Bibliothèque Paris

Le Statut matrimonial

Identification

Identifiant unique
250163
Identifiant
RBSVDP0000250163

Titre et mentions

Titre
Le Statut matrimonial
Complément du titre
"ses conséquences juridiques, fiscales et sociales...
Mention de responsabilité
[avis adopté par le] Conseil économique et social [à la] séance du 25 janvier 1984
Mention de responsabilité suivante
[rapport]"
Numéro de partie
[présenté par Eveline Sullerot]

Auteurs

Auteur collectivité date
France
Co-auteur collectivité
Conseil économique et social

Publication

Date de publication
1984
Collection
30 cm
Est une traduction de
Journal officiel...

Description matérielle

Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Journaux officiels
Format
86 p.
Matériel d'accompagnement
couv. ill.
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900172523
Code-barre
GAL
Fonds
LI
Catégorie documentaire
35603 (34)