Projet de loi portant réforme des méthodes de la planification. Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 12 mai 1982 [sur le rapport de Jacques Puymartin]. Annexe à l'avis (scrutins). Déclarations des groupes
Identification
- Identifiant
- 250139
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi portant réforme des méthodes de la planification. Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 12 mai 1982 [sur le rapport de Jacques Puymartin]. Annexe à l'avis (scrutins). Déclarations des groupes
Auteurs
- Auteur secondaire
- Puymartin, Jacques,
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil économique et social
Publication
- Date de publication
- 1982
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Journaux officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 f.-19 p.-11 f.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 35603 (26)
- Code-barre
- 32272900172499
- Catégorie documentaire
- LI