Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Identification

Identifiant

250103

Lien permanent

http://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0000250103

Titre et mentions

Titre

Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Complément du titre

"titre III, chapitre II

Numéro de partie

"présentée [au nom du] Conseil économique et social par la section des activités productives de la recherche et de la technologie

Titre de partie

sur le rapport de M. Jean Regimbeau, le 13 janvier 1987"

Auteurs

Co-auteur collectivité

France

Co-auteur collectivité subdivision

Conseil économique et social

Publication

Date de publication

1987

Collection

tabl.

Est publié avec

30 cm

Niveau de l'ensemble

Journal officiel

Description matérielle

Caractéristiques matérielles

Paris

Format

Journaux officiels

Matériel d'accompagnement

24 p.

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Cote

GAL

Tomaison

1

Code-barre

BAVP

Catégorie documentaire

32272900172463

Notes et conservation

Note

LI