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Imposition généralisée des plus values. Avis demandé par le Gouvernement sur le rapport de la Commission d'étude [présidée par M. Monguilan]

Identification

Identifiant
250089

Titre et mentions

Titre
Imposition généralisée des plus values. Avis demandé par le Gouvernement sur le rapport de la Commission d'étude [présidée par M. Monguilan]

Auteurs

Auteur secondaire
Uri, Pierre,
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil économique et social

Publication

Date de publication
1975
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Journaux officiels
Collection
Journal officiel...

Description matérielle

Indication spécifique
122 p.
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
21 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
35603 (8)
Code-barre
32272900172449
Catégorie documentaire
LI