Imposition généralisée des plus values. Avis demandé par le Gouvernement sur le rapport de la Commission d'étude [présidée par M. Monguilan]
Identification
- Identifiant unique
- 250089
- Identifiant
- RBSVDP0000250089
Titre et mentions
- Titre
- Imposition généralisée des plus values. Avis demandé par le Gouvernement sur le rapport de la Commission d'étude [présidée par M. Monguilan]
- Mention de responsabilité
- au Conseil économique et social
- Mention de responsabilité suivante
- rapport de Pierre Uri
Auteurs
- Auteur secondaire
- Pierre, Uri
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil économique et social
Publication
- Date de publication
- 1975
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel...
Description matérielle
- Indication spécifique
- 122 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 35603 (8)
- Code-barre
- 32272900172449
- Catégorie documentaire
- LI