Fragment d'une opinion prononcée, le 18 prairial an VI (8 juin 1798), au Conseil des Anciens par le citoyen Cornet, député du Loiret, sur la question de savoir si une résolution du Conseil des Cinq-Cents, pour laquelle les suffrages avaient été égaux dans
Identification
- Identifiant
- 249988
Titre et mentions
- Titre
- Fragment d'une opinion prononcée, le 18 prairial an VI (8 juin 1798), au Conseil des Anciens par le citoyen Cornet, député du Loiret, sur la question de savoir si une résolution du Conseil des Cinq-Cents, pour laquelle les suffrages avaient été égaux dans
Auteurs
- Co-auteur
- Cornet, Mathieu-Augustin
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des Anciens
Publication
- Date de publication
- 1821
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. P. Didot l'aîné
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 39483 (1)
- Code-barre
- 32272900172350
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Rel. dans recueil factice de ""Mélanges législatifs"""