Conséquences de la décentralisation sur le régime du pouvoir de police
Identification
- Identifiant unique
- 249963
- Identifiant
- RBSVDP0000249963
Titre et mentions
- Titre
- Conséquences de la décentralisation sur le régime du pouvoir de police
- Mention de responsabilité
- Conseil d'état, Section du rapport et des études
- Mention de responsabilité suivante
- [étude réalisée sous la dir. de Jean Ravanel,...]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Conseil d'Etat
- Auteur collectivité date
- Rapport et études"
Publication
- Date de publication
- 1985
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Conseil d'état
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 516A
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900172325
- Tomaison
- 201015
- Code-barre
- 1