Notes de jurisprudence... se référant à la période comprise entre le mois d'août 1879 et le 31 décembre 1891
Identification
- Identifiant unique
- 249956
- Identifiant
- RBSVDP0000249956
Titre et mentions
- Titre
- Notes de jurisprudence... se référant à la période comprise entre le mois d'août 1879 et le 31 décembre 1891
- Mention de responsabilité
- "Section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat
- Mention de responsabilité suivante
- recueillies et classées par M. Bienvenu Martin... et MM. Simon, Dejamme, Noël, Silhol, Moullé,..."
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Conseil d'Etat
- Co-auteur collectivité
- Intérieur, cultes, instruction publique, beaux-arts"
Publication
- Date de publication
- 1892
- Éditeur
- Melun
Description matérielle
- Indication spécifique
- Impr. administrative
- Caractéristiques matérielles
- VII-272 p.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900172318
- Code-barre
- MEZ
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 5990