Mémoire pour M. le Comte de Madre, propriétaire à Paris contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine en date du 15 décembre 1863 [Signé R. Dareste,...]
Identification
- Identifiant unique
- 249933
- Identifiant
- RBSVDP0000249933
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire pour M. le Comte de Madre, propriétaire à Paris contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine en date du 15 décembre 1863 [Signé R. Dareste,...]
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1824-1911
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Conseil d'Etat
- Auteur collectivité date
- Contentieux"
Publication
- Date de publication
- 1864
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- E. Panckouke et Cie
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900172295
- Tomaison
- 3428
- Code-barre
- 1