Table vicennale (1935-1954) des arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de Cassation adjointe au Conseil d'Etat. Pensions militaires d'invalidité. Pensions des victimes civiles de la guerre. Pensions assimilées. Table vicennale... composée p
Identification
- Identifiant
- 249917
Titre et mentions
- Titre
- Table vicennale (1935-1954) des arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de Cassation adjointe au Conseil d'Etat. Pensions militaires d'invalidité. Pensions des victimes civiles de la guerre. Pensions assimilées. Table vicennale... composée p
Auteurs
- Co-auteur
- Cuvelier,Chasserat, A.,P.
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [1955]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 120 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 28663 / Z 11-12
- Code-barre
- 32272900172277
- Catégorie documentaire
- LI