Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de Code civil. An XI
Identification
- Identifiant
- 249909
Titre et mentions
- Titre
- Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de Code civil. An XI
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- an XII = 1803
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'imprimerie de la République
Description matérielle
- Indication spécifique
- 774 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 74066
- Code-barre
- 32272900172268
- Catégorie documentaire
- LI