Jurisprudence

Identification

Identifiant unique

249904

Identifiant

RBSVDP0000249904

Titre et mentions

Titre

Jurisprudence

Complément du titre

principales décisions...

Mention de responsabilité

Conseil d'Etat

Auteurs

Auteur collectivité

France

Auteur collectivité subdivision

Conseil d'État

Publication

Date de publication

1985-

Lieu de publication

Paris

Éditeur

I.N.

Description matérielle

Format

27 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

516B

Cote

40104 (A)

Code-barre

32272900172263

Catégorie documentaire

LI