Avis sur un projet de décret portant modification au tarif et au règlement de l'octroi de Paris (Seine)
Identification
- Identifiant unique
- 249894
- Identifiant
- RBSVDP0000249894
Titre et mentions
- Titre
- Avis sur un projet de décret portant modification au tarif et au règlement de l'octroi de Paris (Seine)
- Mention de responsabilité
- adoptée par le Conseil d'Etat
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1871
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Renou et Maulde
- Collection 2
- 4-BRO-300136"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 31 cm
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- 32272900172253
- Code-barre
- MAB1"
- Catégorie documentaire
- "4967
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"