Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier juin mil six cens cinquante, portant reglement et assignation sur les dix-sept generalitez de ce royaume, pour le payement de deux quartiers par chacune année des rentes constituées sur les tailles. Registré en
Identification
- Identifiant
- 249886
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier juin mil six cens cinquante, portant reglement et assignation sur les dix-sept generalitez de ce royaume, pour le payement de deux quartiers par chacune année des rentes constituées sur les tailles. Registré en
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1650
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'impr. de P. Rocolet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 63420/J 15
- Code-barre
- 32272900172247
- Catégorie documentaire
- LI