Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs

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Identifiant

249846

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Titre et mentions

Titre

Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs

Complément du titre

table analytique des décisions de 1958 à 1978

Auteurs

Auteur collectivité

France

Auteur collectivité subdivision

Conseil constitutionnel

Publication

Date de publication

[1980]

Lieu de publication

Paris

Éditeur

IN

Description matérielle

Indication spécifique

279 p.

Format

24 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

GAL

Cote

27835

Code-barre

32272900172206

Catégorie documentaire

LI