Instruction générale sur le contentieux
Identification
- Identifiant
- 249837
Titre et mentions
- Titre
- Instruction générale sur le contentieux
- Complément du titre
- instruction générale n?42 du 18 mai 1976
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Concurrence et prix
Publication
- Date de publication
- [d.l. 1976]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Direction générale de la concurrence des prix
Description matérielle
- Indication spécifique
- Pagination multiple
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 46794
- Code-barre
- 32272900172197
- Catégorie documentaire
- LI