Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale)
Identification
- Identifiant unique
- 249828
- Identifiant
- RBSVDP0000249828
Titre et mentions
- Titre
- Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale)
- Complément du titre
- "année
- Mention de responsabilité
- ..."
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Publication
- Date de publication
- 1994-....
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
- Est publié avec
- Journal officiel
Description matérielle
- Indication spécifique
- Direction des journaux officiels
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900172188
- Tomaison
- 69492
- Code-barre
- 1