Rapport au ministre chargé de l'économie pour l'année... Décisions ministérielles et avis de la commission correspondante
Identification
- Identifiant
- 249684
Titre et mentions
- Titre
- Rapport au ministre chargé de l'économie pour l'année... Décisions ministérielles et avis de la commission correspondante
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission technique des ententes et des positions dominantes
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- JO
- Collection
- Journal officiel
Description matérielle
- Format
- 32 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 37375
- Code-barre
- 32272900172037
- Catégorie documentaire
- LI