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Rapport de la Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au Rapport public de la Cour des Comptes (Arrêté interministériel du...)

Identification

Identifiant unique
249605
Identifiant
RBSVDP0000249605

Titre et mentions

Titre
Rapport de la Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au Rapport public de la Cour des Comptes (Arrêté interministériel du...)

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des comptes

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
IN

Description matérielle

Format
27 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
35009
Code-barre
32272900171957
Catégorie documentaire
LI