Rapport général sur les privilèges et hypothèques
Identification
- Identifiant unique
- 249597
- Identifiant
- RBSVDP0000249597
Titre et mentions
- Titre
- Rapport général sur les privilèges et hypothèques
- Mention de responsabilité
- "Ministère des finances, Commission extraparlementaire du cadastre, sous-commission juridique
- Mention de responsabilité suivante
- par J. Challamel,... suivi de l'avant-projet voté par la Sous-commission juridique (séance du 21 décembre 1899 au 1er mars 1900)"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Commission extraparlementaire du cadastre
- Co-auteur collectivité
- Sous-commission juridique"
Publication
- Date de publication
- 1901
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 163 p.
- Matériel d'accompagnement
- 33 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900171949
- Code-barre
- GALC
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 5915 / GALC tr 36