Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus instituée au ministère des finances (décret du 16 juin 1894)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 249592
- Identifiant
- RBSVDP0000249592
Titre et mentions
- Titre
- Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus instituée au ministère des finances (décret du 16 juin 1894)
- Complément du titre
- procès-verbaux
- Mention de responsabilité
- Ministère des finances
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1895
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. nationale
- Collection 2
- 32272900171944
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 vol. (1111 p.)
- Format
- 31 cm
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- MAST
- Tomaison
- MAST"
- Code-barre
- "MEZ
- Fonds
- "7322
Notes et conservation
- Note
- BC 5107 T.2
- Conservation
- BC 5107 T.1"
- État physique
- "T.2
- État de collection
- T.1"
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