Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministérielles. Avis du Conseil d'Etat, concernant la Caisse d'Amortissement et la Caisse des Dépôts et Consignations... ainsi que les institutions qui les ont précédées
Identification
- Identifiant unique
- 249549
- Identifiant
- RBSVDP0000249549
Titre et mentions
- Titre
- Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministérielles. Avis du Conseil d'Etat, concernant la Caisse d'Amortissement et la Caisse des Dépôts et Consignations... ainsi que les institutions qui les ont précédées
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Publication
- Date de publication
- 1894-1900
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. et 1 suppl., XLIII-630 p., XIV-239 p.
- Format
- (27 x 17)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7182
- Code-barre
- 32272900171900
- Catégorie documentaire
- LI