Législation relative au Conseil d'Etat ou recueil textuel des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. I sur la juridiction que le roi exerce en son Conseil d'Etat... II sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'Etat... Troisième épr
Identification
- Identifiant unique
- 249545
- Identifiant
- RBSVDP0000249545
Titre et mentions
- Titre
- Législation relative au Conseil d'Etat ou recueil textuel des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. I sur la juridiction que le roi exerce en son Conseil d'Etat... II sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'Etat... Troisième épr
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission de révision des lois et réglemens
Publication
- Date de publication
- 1832
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 160 p.
- Format
- In-4 (280 x 220)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 22892
- Code-barre
- 32272900171896
- Catégorie documentaire
- LI