Rapport général de la Commission de réforme fiscale instituée par le décret n?52-373 du 7 avril 1952
Identification
- Identifiant
- 249542
Titre et mentions
- Titre
- Rapport général de la Commission de réforme fiscale instituée par le décret n?52-373 du 7 avril 1952
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission de réforme fiscale
Publication
- Date de publication
- 1952
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 228 p.
- Format
- In-4 (265 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 23557
- Code-barre
- 32272900171893
- Catégorie documentaire
- LI