Propositions pour un nouveau droit de la consommation
Identification
- Identifiant unique
- 249535
- Identifiant
- RBSVDP0000249535
Titre et mentions
- Titre
- Propositions pour un nouveau droit de la consommation
- Complément du titre
- rapport
- Mention de responsabilité
- "de la Commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget chargé du budget et de la consommation
- Mention de responsabilité suivante
- Jean Calais-Auloy,..."
- Numéro de partie
- [préf. de Henri Emmanuelli,...]
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Commission de refonte du droit de la consommation
Publication
- Date de publication
- 1985
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
- Est publié avec
- Collection des rapports officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- la Documentation française
- Caractéristiques matérielles
- 221 p.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900171886
- Tomaison
- 50938
- Code-barre
- 1