Propositions pour un nouveau droit de la consommation
Identification
- Identifiant
- 249535
Titre et mentions
- Titre
- Propositions pour un nouveau droit de la consommation
- Complément du titre
- rapport
- Numéro de partie
- [préf. de Henri Emmanuelli,...]
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Commission de refonte du droit de la consommation
Publication
- Date de publication
- 1985
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- Collection des rapports officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- la Documentation française
- Caractéristiques matérielles
- 221 p.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900171886
- Tomaison
- 50938
- Code-barre
- 1