Le Statut pénal du Président de la République
Identification
- Identifiant unique
- 249532
- Identifiant
- RBSVDP0000249532
- ISBN
- 2-11-005327-5
Titre et mentions
- Titre
- Le Statut pénal du Président de la République
- Complément du titre
- "rapport au Président de la République
- Mention de responsabilité
- 12 décembre 2002"
- Mention de responsabilité suivante
- "Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République
- Numéro de partie
- présidée par le professeur Pierre Avril"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République
Publication
- Date de publication
- 2003
- Collection
- 24 cm
- Est une traduction de
- Rapports officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- La Documentation française
- Format
- 105 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900171883
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 80719