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Rapport général de la Commission d'étude fiscale prévue par l'article 2 de la loi de Finances pour 1961

Identification

Identifiant
249487

Titre et mentions

Titre
Rapport général de la Commission d'étude fiscale prévue par l'article 2 de la loi de Finances pour 1961

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Commission d'étude fiscale

Publication

Date de publication
1961
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Nation

Description matérielle

Indication spécifique
157 p.
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
27 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
28207 / Z 11-12
Code-barre
32272900171836
Catégorie documentaire
LI