Bibliothèque Paris

La Fiscalité du patrimoine

Identification

Identifiant unique
249486
Identifiant
RBSVDP0000249486

Titre et mentions

Titre
La Fiscalité du patrimoine
Complément du titre
rapport
Mention de responsabilité
"au ministre d'Etat ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et au ministre chargé du budget
Mention de responsabilité suivante
[par la] Commission [d'étude et de simplification de la fiscalité du patrimoine], présidée par Maurice Aicardi,..."
Numéro de partie
[rapporteurs : Noël Chahid-Nourai, Jean-Marc Fornéri]

Auteurs

Auteur collectivité
1942-...
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Commission d'étude et de simplification de la fiscalité du patrimoine

Publication

Date de publication
1988
Éditeur
Paris
Collection 2
LI
Est publié avec
Collection des rapports officiels

Description matérielle

Indication spécifique
la Documentation française
Caractéristiques matérielles
123 p.
Format
tabl.
Matériel d'accompagnement
24 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900171835
Tomaison
53965
Code-barre
1