La Fiscalité du patrimoine
Identification
- Identifiant
- 249486
Titre et mentions
- Titre
- La Fiscalité du patrimoine
- Complément du titre
- rapport
- Numéro de partie
- [rapporteurs : Noël Chahid-Nourai, Jean-Marc Fornéri]
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1942-...
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Commission d'étude et de simplification de la fiscalité du patrimoine
Publication
- Date de publication
- 1988
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- Collection des rapports officiels
Description matérielle
- Indication spécifique
- la Documentation française
- Caractéristiques matérielles
- 123 p.
- Format
- tabl.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900171835
- Tomaison
- 53965
- Code-barre
- 1