"Recueil des réglemens et arrêtés émanés du commissaire du gouvernement dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin
contenant les lois, ordonnances, édits, déclarations, arrêtés du Directoire exécutif, décisions des ministres et instru"Identification
- Identifiant
- 248975
Titre et mentions
- Titre
- "Recueil des réglemens et arrêtés émanés du commissaire du gouvernement dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Commissariat du gouvernement dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin
Publication
- Date de publication
- An VII
- Éditeur
- Strasbourg
Description matérielle
- Type de document
- contenant les lois, ordonnances, édits, déclarations, arrêtés du Directoire exécutif, décisions des ministres et instru"
- Indication spécifique
- F.-G. Levrault
- Caractéristiques matérielles
- 12 vol.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre,ger
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900171321
- Tomaison
- 11663
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- Les T. 3, 6 et 7 manquent à la BA