Notice aux maîtres d'oeuvre concernant la réforme de la procédure du permis de construire et l'instruction des demandes d'accords préalables. (Dispositions valables à partir du 1?octobre 1955)
Identification
- Identifiant unique
- 248963
- Identifiant
- RBSVDP0000248963
Titre et mentions
- Titre
- Notice aux maîtres d'oeuvre concernant la réforme de la procédure du permis de construire et l'instruction des demandes d'accords préalables. (Dispositions valables à partir du 1?octobre 1955)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commissariat à la construction et à l'urbanisme pour la région parisienne
- Co-auteur collectivité
- Seine
- Co-auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Co-auteur collectivité date
- Urbanisme"
Publication
- Date de publication
- [1955]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. municipale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900171309
- Tomaison
- Br 1132
- Code-barre
- 1