Bibliothèque Paris

Notice aux maîtres d'oeuvre concernant la réforme de la procédure du permis de construire et l'instruction des demandes d'accords préalables. (Dispositions valables à partir du 1?octobre 1955)

Identification

Identifiant unique
248963
Identifiant
RBSVDP0000248963

Titre et mentions

Titre
Notice aux maîtres d'oeuvre concernant la réforme de la procédure du permis de construire et l'instruction des demandes d'accords préalables. (Dispositions valables à partir du 1?octobre 1955)

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Commissariat à la construction et à l'urbanisme pour la région parisienne
Co-auteur collectivité
Seine
Co-auteur collectivité subdivision
"Préfecture
Co-auteur collectivité date
Urbanisme"

Publication

Date de publication
[1955]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. municipale
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
15 p.
Format
In-4 (270 x 210)
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900171309
Tomaison
Br 1132
Code-barre
1