... Rapport annuel à l'intention du Gouvernement et du Parlement
Identification
- Identifiant unique
- 248749
- Identifiant
- RBSVDP0000248749
Titre et mentions
- Titre
- ... Rapport annuel à l'intention du Gouvernement et du Parlement
- Mention de responsabilité
- Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Publication
- Date de publication
- 1980-
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Description matérielle
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201319 / TGF / tr 21
- Code-barre
- 32272900171093
- Catégorie documentaire
- LI