Rapport sur l'enquête relative à l'application du décret du 15 février 1862, importation temporaire en franchise des métaux
Identification
- Identifiant
- 248691
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur l'enquête relative à l'application du décret du 15 février 1862, importation temporaire en franchise des métaux
Auteurs
- Auteur secondaire
- Combes, Charles,
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Comité consultatif des arts et manufactures
Publication
- Date de publication
- [1867]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie impériale]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 66 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 202888 (1)
- Code-barre
- 32272900171034
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Relié avec les ""Procès-verbaux de la Commission. - Deux articles du ""Moniteur"" des 13 décembre 1867 et 16 avril 1868, signés du ministre de Forcade, sont insérés en tête du volume"