Décret du 3 juillet 1897 portant règlement 1?Sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux... Suivi du décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militair
Identification
- Identifiant unique
- 248622
- Identifiant
- RBSVDP0000248622
Titre et mentions
- Titre
- Décret du 3 juillet 1897 portant règlement 1?Sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux... Suivi du décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militair
- Mention de responsabilité
- Ministère des colonies
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Colonies
Publication
- Date de publication
- 1939
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Charles-Lavauzelle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 351 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- ST 29
- Code-barre
- 32272900170965
- Catégorie documentaire
- LI