"Chambre des pairs de France. Session de 1816. Projet de loi sur la liberté individuelle, adopté par la Chambre des députés le 16 janvier 1817
présenté à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Discours prononcé par le Ministre de la police générale, en"Identification
- Identifiant
- 248490
Titre et mentions
- Titre
- "Chambre des pairs de France. Session de 1816. Projet de loi sur la liberté individuelle, adopté par la Chambre des députés le 16 janvier 1817
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- présenté à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Discours prononcé par le Ministre de la police générale, en"
- Indication spécifique
- de l'imprimerie de P. Didot l'aîné
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170835
- Tomaison
- 77093 (16)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- "Rel. dans vol. de mélanges ""Liberté individuelle"""