Procès-verbaux de la Sous-commission d'étude de la législation civile en Algérie
Identification
- Identifiant unique
- 248488
- Identifiant
- RBSVDP0000248488
Titre et mentions
- Titre
- Procès-verbaux de la Sous-commission d'étude de la législation civile en Algérie
- Mention de responsabilité
- "présentée au nom de la Commission de réforme judiciaire et de législation civile par M. Pourquery de Boisserin...
- Mention de responsabilité suivante
- Chambre des députés, septième législature, session de 1900"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Chambre des Députés
- Co-auteur collectivité
- Sous-commission d'étude de la législation civile en Algérie"
Publication
- Date de publication
- 1901
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Indication spécifique
- Impr. Motteroz
- Caractéristiques matérielles
- XI-934 p.
- Matériel d'accompagnement
- 28 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900170833
- Code-barre
- 516A
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 205763