Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du concordat, chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des églises et de l'Etat
Identification
- Identifiant unique
- 248477
- Identifiant
- RBSVDP0000248477
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du concordat, chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des églises et de l'Etat
- Mention de responsabilité
- par Aristide Briand, député
Auteurs
- Auteur secondaire
- Aristide, Briand
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1905
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de la Chambre des députés
Description matérielle
- Indication spécifique
- 340 p.
- Format
- 27 cm
- Matériel d'accompagnement
- 1 annexe (4 p.)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 41670
- Code-barre
- 32272900170822
- Catégorie documentaire
- LI