Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conventions collectives de travail par M. Arthur GROUSSIER...
Identification
- Identifiant unique
- 248475
- Identifiant
- RBSVDP0000248475
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conventions collectives de travail par M. Arthur GROUSSIER...
Auteurs
- Co-auteur
- Arthur Groussier
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1912
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. de la Chambre des Députés
Description matérielle
- Indication spécifique
- 607 p.
- Format
- (26 x 21)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 11592
- Code-barre
- 32272900170820
- Catégorie documentaire
- LI