Rapport fait... au nom de la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales sur le projet et la proposition de loi ayant pour objet d'étendre la législation sur les accidents du travail aux exploitations agricoles par M. Mauger...
Identification
- Identifiant
- 248468
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait... au nom de la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales sur le projet et la proposition de loi ayant pour objet d'étendre la législation sur les accidents du travail aux exploitations agricoles par M. Mauger...
Auteurs
- Co-auteur
- Mauger
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1914
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. de la Chambre des Députés
Description matérielle
- Indication spécifique
- 158 p.
- Format
- (26 x 21)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 11598
- Code-barre
- 32272900170813
- Catégorie documentaire
- LI