Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues, sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales ou climatiques,...
Identification
- Identifiant unique
- 248463
- Identifiant
- RBSVDP0000248463
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues, sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales ou climatiques,...
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés...
- Mention de responsabilité suivante
- [réd.] par M. Marcel Régnier,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Marcel, Regnier
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [ca 1907]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Motteroz et Martinet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 68 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 56341
- Code-barre
- 32272900170808
- Catégorie documentaire
- LI