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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues, sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales ou climatiques,...

Identification

Identifiant
248463

Titre et mentions

Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues, sur la réglementation des jeux dans les cercles ou casinos des stations balnéaires, thermales ou climatiques,...

Auteurs

Auteur secondaire
Regnier, Marcel,
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Chambre des députés

Publication

Date de publication
[ca 1907]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Motteroz et Martinet impr.

Description matérielle

Indication spécifique
68 p.
Format
27 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
56341
Code-barre
32272900170808
Catégorie documentaire
LI