Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux pensions militaires promus du 20 mars au 7 juillet 1815
Identification
- Identifiant
- 248441
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux pensions militaires promus du 20 mars au 7 juillet 1815
Auteurs
- Auteur secondaire
- Jaubert, Hippolyte-François
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1831 ?]
- Éditeur
- [Paris]
Description matérielle
- Indication spécifique
- A. Henry
- Caractéristiques matérielles
- 32 p.
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170785
- Tomaison
- 67945 (24)
- Code-barre
- 1