Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant rectification de l'art. 164 du Code Civil
Identification
- Identifiant
- 248437
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant rectification de l'art. 164 du Code Civil
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1832
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Indication spécifique
- A. Henry
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170781
- Tomaison
- 67945 (24)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- Rel. avec Mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher