Développemens de la proposition de M. Devaux, député du Cher, sur la responsabilité des ministres : séance du 4 décembre 1832
Identification
- Identifiant
- 248427
Titre et mentions
- Titre
- Développemens de la proposition de M. Devaux, député du Cher, sur la responsabilité des ministres : séance du 4 décembre 1832
Auteurs
- Co-auteur
- Devaux, Augustin-Marie
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1832
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Henry
Description matérielle
- Indication spécifique
- 34 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 67945 (26)
- Code-barre
- 32272900170771
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Rel. dans Mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher