"Exposé des motifs du projet de loi relatif aux juridictions prévotales
présenté par Son Exc. M. le duc de Feltre, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la guerre : séance du 17 novembre 1815"Identification
- Identifiant
- 248402
Titre et mentions
- Titre
- "Exposé des motifs du projet de loi relatif aux juridictions prévotales
Auteurs
- Auteur secondaire
- Clarke, Henri
- Dates auteur secondaire
- 1765-1818
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1815]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- présenté par Son Exc. M. le duc de Feltre, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la guerre : séance du 17 novembre 1815"
- Indication spécifique
- Hacquart
- Caractéristiques matérielles
- 27 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900170746
- Tomaison
- 77093 (6)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- "Rel. dans mélanges ""Liberté individuelle"""